Dans le cas malheureux où vous ne pourriez pas effectuer vos versements hypothécaires mensuels, votre assurance prêt hypothécaire interviendra pour couvrir la différence. Comment éviter son assurance prêt immobilier en cas d’accident Quels sont les délais nécessaires ? Que faire en cas de déclaration tardive ? Nous sommes là pour vous !
Comment un sinistre doit-il informer son fournisseur d’assurance prêt hypothécaire ?
En cas de vol, vous devez avertir votre assureur dans les meilleurs délais, généralement entre 48h et 7 jours (selon les contrats). Si vous souhaitez conserver intact votre droit à l’indemnisation, vous devez déclarer le sinistre dès que possible dès que vous en avez connaissance, dans les délais prévus par votre police d’assurance emprunteur. Il en va de même dans le cas où vous voulez informer ou souscrire une assurance loyer impayé.
Votre assureur établira une déclaration de sinistre et vous enverra un dossier à remplir, qui comprendra des formulaires à signer et des documents à joindre comme preuve que vous avez droit à l’indemnité prévue dans votre police d’assurance de prêt.
Lorsque l’assureur reçoit votre dossier et les pièces justificatives, le médecin-conseil les examine (en portant une attention particulière aux éventuelles exclusions de votre police) et prend une décision :
- soit parce que votre assurance de prêt immobilier a été immédiatement activée (dans le délai de grâce par défaut spécifié dans votre contrat),
- ou parce qu’un avis médical est nécessaire pour déterminer l’étendue de vos blessures et l’indemnisation que vous méritez.
Que faire si un emprunteur découvre une activité sinistre après l’émission d’une assurance prêt ?
Il est facile de se laisser submerger par le chaos d’une crise et d’oublier la nécessité de souscrire une assurance hypothécaire le plus tôt possible. Cependant, cela peut coûter cher si vous dépassez les délais de dépôt d’un rapport. En effet, si vous tardez trop à déclarer votre sinistre, l’assureur peut refuser votre demande de remboursement au motif qu’il n’a pas pu procéder aux vérifications nécessaires (témoignage d’expert médical par exemple).
Cependant, le menteur doit démontrer que le retard affecterait gravement pour que l’assureur le rejette comme suspect (article L 113-2 du code des assurances). En cas de litige avec votre assureur, nous vous recommandons de vous efforcer de résoudre le problème à l’amiable en expliquant les circonstances de l’incident et les raisons de votre déclaration tardive (soins médicaux d’urgence, réaménagement de votre horaire de travail en raison de votre maladie, etc. ).
Le Médiateur des Assurances peut être saisi en dernier ressort pour donner un avis contraignant sur un dossier (instance judiciaire indépendante). Cependant, si votre sinistre déclaration était vraiment hors délai, vous auriez tort. Trouver un remède est loin d’être certain.
Où un assureur peut-il refuser une réclamation pour fraude ?
Dès lors, le non-respect des délais est un motif de refus de l’assurance de prêt pour l’entretien. De plus, l’assureur peut refuser de prendre en charge vos frais médicaux s’il est découvert que vous souffrez d’une affection préexistante que vous n’avez pas divulguée (comme le diabète insulino-dépendant, la nécessité d’un suivi post-infarctus, des douleurs chroniques qui nécessite des tests supplémentaires ou des antécédents de chirurgie de la hernie discale).
Faut-il souscrire une assurance emprunteur ?
Toute institution financière que vous solliciterez pour un prêt immobilier pourra vous demander de souscrire une assurance emprunteur. Si tel est le cas, vous devez souscrire une police d’assurance du débiteur. La banque peut recommander son propre contrat d’assurance de prêt ou celui d’un de ses partenaires assureurs. Ensuite, un contrat d’assurance groupe est en cours de discussion.
Cependant, vous êtes libre de rechercher une couverture auprès d’un autre assureur si vous le souhaitez. Une fois que vous aurez obtenu l’approbation d’un assureur, la banque envisagera de vous faire une offre de prêt.