L’objectif principal d’un contrat d’assurance du matériel loué est de prévoir les risques liés au défaut de paiement d’un matériel loué par un locataire. Ce contrat d’assurance, qui est également connu sous le nom de GLI (Garantie de Paiement), offre de nombreux autres avantages aux obligataires. Avant d’opter pour ce type d’assurance, il est important de comprendre les avantages qu’elle procure aux porteurs. Dans ce billet, nous allons voir comment faire.
Une garantie en cas de non-paiement du prélèvement
L’assurance chômage patronale (ACE) a pour principal avantage de protéger les salariés contre les collègues qui ne paient pas. En effet, il est possible que la capacité d’un locataire à payer son loyer comme convenu avec le propriétaire soit compromise en raison de contraintes financières. Dans ce cas, vous pouvez vous tourner vers la garantie des salaires loués de votre employeur pour obtenir l’argent auquel vous avez droit de la part de votre propriétaire. Il s’agit ici d’une garantie fondamentale. Par conséquent, elle est automatiquement incluse dans les contrats de GLI.
Il est important de noter que le bailleur doit remplir certaines conditions pour pouvoir bénéficier de cette garantie. En effet, la première étape consiste à informer le propriétaire du retard de paiement et à lui envoyer une lettre d’explication. De même, l’huissier doit respecter les délais fixés en cas de retard ou d’impayé de salaire.
Selon le contrat, certaines règles peuvent s’appliquer ou non. Une fois ces conditions remplies, le propriétaire a la possibilité d’utiliser les primes d’assurance qu’il a payées pour obtenir un remboursement immédiat.
Une police d’assurance pour couvrir les frais de recouvrement
Ici, nous envisageons la possibilité que le bailleur utilise des moyens administratifs ou judiciaires pour amener le propriétaire à payer le loyer. Ces frais seront couverts par la police d’assurance qui a été souscrite.
Les coûts du litige causé par un employé non payé seront couverts par l’assurance chômage de l’employeur de l’employé, si elle a été souscrite. Ils comprennent, entre autres, les frais de récupération, de ménage et les frais de justice. N’oubliez pas que si l’huissier engage une procédure d’expulsion, il est également possible d’intervenir avec la rémunération garantie.
Une garantie en cas de départ anticipé du locataire
Un autre avantage d’un contrat d’assurance loyer est qu’il permet au propriétaire d’être indemnisé en cas de départ anticipé du locataire. En effet, il est possible que le locataire décide de quitter le logement avant la date de fin prévue sans respecter le préavis prévu, et ce pour de multiples raisons. Dans ce cas, le propriétaire doit immédiatement nettoyer son logement et contacter une agence immobilière pour trouver un nouveau locataire.
Cette démarche peut toutefois s’avérer difficile et prendre beaucoup de temps. Le dépositaire sera couvert par la police d’assurance jusqu’à ce que le bien soit repris par un nouveau propriétaire. Par conséquent, le propriétaire sera indemnisé pour le temps où le bien est inoccupé. Il est important de noter que cette garantie est généralement incluse en standard, mais elle peut aussi être ajoutée en option selon le contrat.
Indemnisation des dépenses liées à la réhabilitation du bien
Il n’est pas rare de constater des dégâts sur un bien locatif après le départ d’un locataire. Il s’agit en fait de dégradations matérielles qui, dans certains cas, ne peuvent être couvertes par un dépôt de garantie. Par conséquent, l’huissier devra dépenser de l’argent pour réparer ou rénover le bien.
L’assurance chômage non payée de cette personne pourra peut-être l’aider à couvrir ces frais. De cette manière, il peut couvrir les coûts de rénovation sans avoir à puiser dans ses propres biens. À cette fin, cette disposition permet à l’huissier de justice de trouver rapidement un autre acheteur lorsque le bien en question devient plus attrayant.
Il faut également garder à l’esprit qu’il s’agit d’une garantie facultative à laquelle le propriétaire doit souscrire auprès de son entreprise. Par ailleurs, il est important de préciser que les indemnités seront versées dans la limite d’un plafond prédéterminé fixé dans le contrat d’assurance.
Avantages fiscaux pour le propriétaire
Les primes d’assurance payées par les emprunteurs peuvent constituer une dépense importante pour eux. Toutefois, les avantages fiscaux offerts par la GLI peuvent facilement compenser cette dépense. Il est vrai que le montant des primes d’assurance versées pour garantir le paiement des dettes dues est déduit du montant total du revenu imposable de l’année. La plupart des compagnies d’assurance fournissent des attestations annuelles à leurs clients, leur permettant de bénéficier de cet avantage fiscal.
Toutefois, il est recommandé à l’huissier de justice de ne déduire que la partie de la prime utilisée pour couvrir les salaires. Dans le cadre d’un contrat d’assurance de groupe, le coût global de l’assurance peut être réduit (entre 1,5 % et 2,5 % du montant total des loyers annuels bruts). Si vous devez payer une prime d’assurance, vous devez en retirer beaucoup de valeur. Ce type de protection est essentiel pour assurer la stabilité de l’opération d’immobilisation et minimiser les risques locaux.