Frais juridiques ou frais d’agence

Les frais d’acquisition, souvent appelés « frais de notaire », s’ajoutent au prix d’achat d’un bien immobilier et sont constitués principalement des taxes versées au gouvernement. Généralement, ils sont réglés par l’acquéreur et ne reviennent ni au vendeur ni au notaire.

Pour exclure les frais de courtage immobilier

Si vous faites appel à une agence immobilière pour vous aider à acheter une maison, vous pouvez déduire certains de ses honoraires du montant que vous devez au notaire. Il est précisé sur le mandat de vente de l’agent immobilier si la commission est payée par l’acheteur ou le vendeur. L’acheteur doit être responsable du paiement de la commission. Si le vendeur est responsable de ces frais, vous pouvez demander à l’agent de l’acheteur d’effectuer une recherche en son nom en demandant un « mandat de recherche » et en indiquant que l’acheteur serait responsable du paiement de la commission de l’agent. Rien ne change en termes de prix de vente net du vendeur ou de rémunération de l’agent dans ces circonstances.

Ainsi, avec la commission de l’agence sur vos épaules, vous indiquerez clairement que vous payez le prix de la maison ou de l’appartement en tant que net vendeur et que vous payez séparément les honoraires de l’agence lors de l’établissement du contrat de vente avec le notaire. Vous ne serez responsable des frais de notaire que sur le prix net du vendeur, plutôt que sur le prix d’achat total plus la commission.

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L’achat de meubles et maison en deux transactions distinctes

Une autre stratégie parfaitement légitime pour réduire les frais de notaire consiste à différencier l’immobilier du mobilier. En effet, les frais de notaire ne s’appliquent qu’à l’achat d’un bien immobilier (comme une maison, un condo, un appartement ou un garage) et non aux meubles et accessoires déjà présents dans le logement. La valeur de la cuisine entièrement équipée, des électroménagers et de tout autre meuble et équipement inclus dans la vente pourrait être soustraite du prix demandé (meubles, lustres, etc.). La facture et la date d’achat du matériel serviront de base à votre estimation.

Vous devez préciser dans le contrat de vente que vous achetez une maison ou un appartement pour la somme de 190 000 € plus 10 000 € d’ameublement afin d’éviter que la valeur de la cuisine et de l’ameublement ne soit incluse dans les taxes perçues par le notaire. Si tous les frais sont intégrés à la vente, les frais de notaire seront réduits de quatorze mille euros initialement estimés à treize mille. C’est un bénéfice de 700 € dans cet exemple.

Réduire les frais de notaire immobilier

En conclusion, les mesures suivantes peuvent être prises pour diminuer le montant dépensé en frais de notaire lors de l’achat d’une maison ou d’un appartement :

  • Si vous souhaitez économiser la commission vendeur sur les frais de l’agence immobilière, faites établir un mandat de recherche au lieu d’utiliser le mandat de vente vendeur.
  • Veuillez inclure le prix net du vendeur (et le paiement séparé de l’agent) dans le contrat de vente.
  • Pour démêler le coût du logement du coût d’achat des meubles (meubles, ustensiles de cuisine, électroménagers, etc.) qui sont inclus dans la vente de cette propriété.

Vous pouvez réduire considérablement vos frais de notaire en utilisant ces deux stratégies. Cela représente une économie de 1 750 € dans notre exemple (13 300 € au lieu de 15 050 €). Si les frais d’agence immobilière ou la valeur du mobilier sont plus élevés, les économies réalisées seront bien plus importantes. Cela vous aidera à économiser de l’argent sur le prix global d’une maison ou d’un appartement.

S’il vous plaît, attendez… Ce n’est pas tout… Vous pouvez économiser de l’argent sur l’achat de votre maison d’autres façons que les frais de notaire ; voici plus de 50 suggestions pour le faire. Même si le taux d’intérêt immobilier moyen en 2022 est plutôt bon, il existe encore de nombreuses opportunités pour augmenter sa cote de crédit immobilier. Pour ce faire, par exemple, il faut savoir quelle banque propose le meilleur crédit immobilier en 2022. 

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