Renseignez-vous sur le montant total des frais de notaire associés au bien que vous souhaitez acheter. Les frais de notaire sont basés sur le prix d’achat, le type de propriété (neuf, ancien ou terrain) et l’emplacement dans la province.
Combien coûtent généralement les frais de notaire ?
Les frais de notaire sont l’argent que le client doit payer au notaire pour faire tout acte notarié, y compris l’achat d’une maison, qu’elle soit neuve ou ancienne. Ils se décomposent en impôts et taxes versés à l’État ou aux collectivités locales, en frais de traitement des dossiers et en frais de notaire.
Ainsi, les « frais de notaire » ne sont pas constitués uniquement des honoraires versés au professionnel ayant rédigé l’acte authentique (qui ne représentent que 10 à 15 % du coût total dans la plupart des cas). Ils consistent principalement en des impôts qui vont aux gouvernements des États et des municipalités.
Que comprennent généralement les frais de notaire ?
Pour toute transaction immobilière, il est indispensable que l’ultime acte d’authenticité (l’acte authentique) soit signé en présence d’un notaire public pouvant attester de la légitimité de la transaction. Le prix de cette authentification comprend les éléments suivants :
Les prélèvements des gouvernements étatiques et municipaux (tels que les frais d’enregistrement, les frais de changement de propriété et la taxe foncière). Le notaire perçoit les impôts et les remet au Trésor. Pour comprendre les « droits de mutation » qui s’appliquent à une propriété, vous devez savoir où elle a été achetée.
En effet, les « droits de mutation » sont établis par les conseils locaux. Le taux moyen de la taxe foncière en France est de 5,8 % de la valeur d’une maison, mais dans quelques provinces, il n’est que de 5,09 %.
Les notaires sont tenus de payer les services de tiers (tels qu’un cadastre ou un géographe) et d’autres frais accessoires (tels que les frais de production de documents administratifs) avant qu’ils ne puissent être livrés à leurs clients. Le client est responsable du paiement des frais de notaire engagés à la suite de la prestation du service. En termes de rémunération proprement dite, le notaire et ses confrères dans le domaine de la recherche notariale ne perçoivent que les honoraires ou émoluments qui leur sont dus.
Comment peut-on estimer les frais de notaire ?
Il est crucial de tenir compte des frais de notaire lors de la planification d’un prêt immobilier, surtout si vous devez signer un accord de débiteur. Le montant des frais de notaire est fonction de plusieurs facteurs, tels que le type de projet (construction neuve, construction ancienne ou terrain non bâti), le prix d’achat, le type de garantie (bancaire ou prêteur privé), la localisation du bien en question (ville, comté ou paroisse), le type de prêt contracté (options traditionnelles ou garanties par le gouvernement comme le PTZ et le PAS) et le type de garantie fournie.
Tant la méthode utilisée pour déterminer le montant des frais de notaire que les frais eux-mêmes changent selon que la maison en question est neuve ou préexistante. Lors de l’achat d’une maison neuve, les frais de clôture sont souvent intégrés au prix d’achat à un taux de 2% à 4% (sauf si la propriété est achetée avec des fonds VEFA, auquel cas des coûts inférieurs peuvent s’appliquer). La moyenne historique était plus proche de 7%-8%.
Comment sont déterminés les honoraires du notaire ?
La rémunération du notaire peut provenir de l’étude notariale sous forme d’honoraires ou d’émoluments. Quelle est la différence? Les honoraires sont négociables à volonté, tandis que la rémunération est soit gravée dans le marbre, soit déterminée par une formule liée par la loi.
Honoraires libres
L’« actes hors monopole » fait référence à des situations dans lesquelles le notaire n’agit pas en sa qualité officielle d’officier ministériel (par exemple, lorsque le notaire fournit des conseils juridiques sans rapport avec un document notarié, tels que des conseils en droit de la famille ou en gestion immobilière ). Ces consultations et prestations sont rémunérées au gré du notaire et du client. Des tarifs basés sur le temps ou des paiements mensuels fixes peuvent tous deux être utilisés pour créer des factures.
Émoluments
Le rôle du notaire public est celui d’officier ministériel pour certains actes à compétence limitée. Lorsque les actes sont accomplis dans un scénario de monopole, la rémunération est soumise à des grilles tarifaires obligatoires nationales fixées par décret. Cela signifie que le coût des services du notaire sera le même, peu importe à qui vous faites appel.
Ces versements sont soit des montants forfaitaires (par exemple, 84,51 euros HT pour la conclusion d’un PACS ou 56,60 euros HT pour un acte de notoriété suite au décès d’une personne) soit des pourcentages de la valeur du bien transféré, selon la nature du le service rendu (un don, une vente aux enchères, etc.). Dans le cadre d’un achat immobilier, le barème actuel de la rémunération du notaire est basé sur quatre tranches de la valeur du bien, auxquelles s’applique un pourcentage dégressif.